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La réglementation
Norme française NFS 60.303 de septembre 1987
Les plans d'évacuation et les consignes incendie doivent être placés, par
niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité immédiate des
escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d'escalier, ou à tout autre endroit
où ils pourront être vus facilement.
 | Arrêté Préfectoral des Alpes Maritimes du 18
septembre 1973
Article 1er : Dans le département des Alpes Maritimes, il est
prescrit aux propriétaires ou responsables d'immeubles, quelle que soit
leur destination (à usage d'habitation, à usage artisanal, commercial ou
industriel), d'apposer dans les halls d'entrée, de préférence à
proximité immédiate des escaliers et ascenseurs ou tout autre endroit oû
ils pourront être facilement vus, les plans des sous-sols et du
rez-de-chaussée.
Ces plans devront indiquer notamment:
 | l'emplacement des chaufferies et éventuellement des
dépôts de liquides inflammables; |
 | l'emplacement éventuel des machineries de monte-charge
et d'ascenseur; |
 | l'emplacement éventuel de la cabinet haute tension et
du transformateur; |
 | l'emplacement des contre-barrages généraux et
partiels d'alimentation en eau.
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 | Arrêté du Code de la Construction et de l'Habitation
du 31/01/1986
Article 100 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne
responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls
d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs:
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